Mentions légales et conditions générales de vente

 

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. 

Carrousel Français est une SAS au capital de 50000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 822 163 622 dont le siège est situé  au 12 rue de Turbigo – 75001 PARIS, qui commercialise des “Box à vin” composées d’une, deux ou trois bouteilles de vin (rouge et/ou blanc et/ou rosé) payables de façon mensuelle, trimestrielle ou semestrielle, et expédiées de façon mensuelle (selon la durée choisie). 

Directeur de publication : Pierre-Alain ROGEL (pierre@carrouselfrancais.com) 

Hébergement : Wix 

Solution d’Abonnement: Chargebee 

Solution de Paiement : Stripe 

 

1. Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec Carrousel Français. Les contrats entre le Client et Carrousel Français et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente. 

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Les "Box à vin” sont proposées uniquement en France métropolitaine. 

 

2. Abonnement 

Lors de sa commande, le client choisit le nombre de bouteilles (de 1 à 3) ainsi que la durée ferme de l’abonnement (mensuelle, trimestrielle, semestrielle). Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à Carrousel Français, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme. 

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par Carrousel Français constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

Carrousel Français se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu. 

  

3. Renouvellement automatique de l’abonnement 

Contrairement aux abonnements à durée Déterminée (dénommé "Cadeau”), le Client est informé qu’à son échéance l’abonnement mensuel, trimestrielle ou semestrielle sera automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Client au plus tard 7 jours avant l’expiration de l’Abonnement en cours. 

  

4. Résiliation de l’Abonnement  

Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir Carrousel Français 7 jours avant la fin de son abonnement (date de paiement), en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : 

CARROUSEL FRANÇAIS SAS 

12 rue de Turbigo 75001 PARIS 

abonnement@carrouselfrancais.com 

 

L’Abonnement prendra alors fin au dernier jour de l’abonnement en cours. 

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu à échéance via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande. Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance. 

Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés. 

 

5. Conditions de paiement 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à Carrousel Français qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. 

6. Livraison 

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans les 2 dernières semaines de chaque mois à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. 

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Carrousel Français pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Carrousel Français. 

7. Droit de rétractation 

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les Box à vins reçues ne peuvent pas être retournées. 

8. Responsabilité du Vendeur 

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes. 

Il est bien entendu entre les parties que la constitution des coffrets varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques des Box à vin de Carrousel Français et accepte de recevoir des vins qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des vins. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

9.  Droit applicable - Règlement des litiges 
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société Carrousel Français est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : Carrousel Français, 12 rue de Turbigo 75001 PARIS

email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via abonnement@carrouselfrancais.com

CARROUSEL FRANCAIS

12 rue de Turbigo | 75001 Paris

contact@cfr.paris

 06 44 60 14 42 (SMS uniquement)

Mentions Légales et CGV

Horaires

Lundi-Samedi

18h30 - 00h

Hours

Monday-Saturday

Métro

Étienne Marcel (Ligne 4)

Châtelet - Les Halles (Lignes 1, 4, 7, 11, 14)

RER

Châtelet - Les Halles (A, B, D)

Carrousel Français est un bar à vin à Paris vous permettant de découvrir des vins et produits de qualité dans un lieu chaleureux avec un innovant et élégant convoyeur magnétique !

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